Intervention de Jérémy Bacchi

Dans le prolongement de l’amendement précédent défendu par mon collègue Pascal Savoldelli, cet amendement tend à supprimer l’exonération sur les dons et les legs.

Selon une étude de la Fondation de France en 2015, le total de la générosité reçue par l’Église catholique à travers les paroisses et les diocèses s’élève à 630 millions d’euros en 2015, dont environ 40 % font potentiellement l’objet de déductions fiscales. L’État se serait donc privé de 252 millions d’euros pour cette seule année, au profit d’un culte.

Les dons et legs représentent 100 millions d’euros de cette somme. Là encore, à l’instar des dons, ce financement indirect des cultes donne lieu à une concurrence entre différentes institutions et nuit, notamment, aux libéralités à destination des organismes publics.

Ainsi, les libéralités consenties à l’Église en 2015 sont, pour la même nature, vingt fois supérieures à la somme perçue par l’État, presque deux fois supérieures à l’intégralité des dons et legs reçus par ses opérateurs et deux fois supérieures à ce que perçoivent les collectivités territoriales. En résumé, la seule Église catholique recueille autant de dons et de legs que tous les acteurs publics confondus.

Si vous estimez que l’État, ses opérateurs et les collectivités territoriales sont suffisamment bien dotés et que les dons et legs ne doivent pas financer des acteurs publics pour être pleinement efficients, je vous indique que les donations et legs reçus par les fondations privées à l’Institut Curie sont quatre fois inférieurs à ceux que reçoit l’Église catholique.

Pourtant l’utilité de cet organisme n’est pas à démontrer : je rappelle qu’il s’agit du premier centre de lutte contre le cancer, qui a accueilli près de 12 000 patients pendant l’année 2019.

Au-delà de 30 euros versés chaque année pour les associations cultuelles par chacun des 50 millions d’adultes résidant en France, il est impératif de revenir à un modèle de financement sans exonération fiscale sur les donations et legs pour que l’État et le Gouvernement sortent enfin de cette ambiguïté coupable quant au financement des cultes.