Intervention de Rémi Féraud

Cet amendement traduit la prise de position de notre collègue, Esther Benbassa.

Ce serait un drôle de symbole, et un mauvais signe, que nous amputions de cette disposition le texte voté à l’Assemblée nationale. Je n’ai d’ailleurs pas été convaincu par les arguments qui ont conduit à opérer cette modification.

Aujourd’hui, la liste des infractions susceptibles d’entraîner la suspension des avantages fiscaux prévus par le texte initial de l’article 12 ne comprend que des manquements de nature économique ou faisant peser une menace grave sur la société : terrorisme apologie du terrorisme, etc.

On considère donc que le délit d’entrave à l’IVG ne pourrait pas s’inscrire dans cette logique, notamment parce qu’il n’a jamais constitué l’objet même d’une association ou d’un organisme sans but lucratif. Pourtant, l’apologie du terrorisme non plus n’apparaît jamais dans l’objet officiel d’un organisme ! Cet argument ne me semble donc pas pertinent. On sait que ce genre d’objectif se cache derrière d’autres objets officiels.

Ensuite, l’entrave à l’IVG ne fait-elle pas peser une menace grave sur la société ? Nous considérons que c’est bien le cas. Si cette mesure a été votée à l’Assemblée nationale, sans avoir recueilli, me semble-t-il, un avis favorable du Gouvernement, …