Intervention de Dominique Vérien

Soyons clairs : évidemment, nous ne cautionnons pas l’entrave à l’IVG. En opérant cette modification, nous n’avons touché en aucun cas à sa pénalisation. Je ne me serais jamais permis de faire une chose pareille.

En l’occurrence, il s’agit de reçus fiscaux concernant des associations dont l’objectif serait de faire entrave à l’IVG. Une telle association, si elle avait cet objet et qu’elle menait cette action, puisque l’on permet de pénaliser des associations selon ces deux dimensions, n’aurait de toute façon pas la possibilité d’être éligible au régime fiscal du mécénat.

Nous avons donc retiré cette mention parce qu’elle nous semblait déjà présente dans le droit actuel et que, par ailleurs, nous avons considéré qu’elle n’avait pas de lien direct avec ce texte.

Avis défavorable.