Intervention de Dominique Vérien

Réunion du 2 avril 2021 à 9h30
Respect des principes de la république — Article 12 bis

Photo de Dominique VérienDominique Vérien :

L’avis de la commission est favorable. Il nous semble effectivement qu’il s’agit d’un complément utile à l’énumération des différents avantages concernés par cette déclaration.

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