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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 2 avril 2021 à 9h30
Respect des principes de la république — Article 12 quater, amendement 295
Pierre Laurent, président :L’amendement n° 295 rectifié ter, présenté par MM. Kern et Haye, Mme Muller-Bronn, MM. Fernique et Masson, Mme Herzog, MM. Klinger et Reichardt et Mmes Drexler, Schalck et Schillinger, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
, et sont rendus accessibles sous cette forme dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé
La parole est à Mme Sabine Drexler.
