Intervention de Jacqueline Eustache-Brinio

Cet amendement tend à prévoir le retrait systématique du titre de séjour pour l’étranger condamné à trois ans de prison, sauf décision contraire de l’administration.

Je veux simplement rappeler qu’un certain nombre de dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) permettent déjà de retirer un titre de séjour lorsqu’un étranger présente une menace pour l’ordre public ou a été condamné pour certains crimes et délits.

La commission sollicite donc le retrait de l’amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.