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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 2 avril 2021 à 9h30
Respect des principes de la république — Article 14, amendement 412
Pierre Laurent, président :L’amendement n° 412 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 497, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé :
Alinéas 13, 17 et 21
Remplacer les mots :
peut faire
par le mot :
fait
La parole est à M. Stéphane Ravier.
