Intervention de Stéphane Ravier

L’article 147 du code civil dispose : « On ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier » Cela me semble assez normal !

Le présent amendement a pour objet de rendre automatique l’expulsion du territoire français d’un étranger qui ne respecterait pas cette disposition. Sinon s’installera une situation anarchique, en plus d’être immorale, favorisant un engrenage séparatiste.

La polygamie est un état de vie contraire à notre droit. Elle occasionne par ailleurs de nombreuses situations de fraude aux prestations sociales. Il faudra réformer les organismes de la Caisse nationale d’allocations familiales pour que les contrôles des situations puissent être plus efficaces lorsque l’on soupçonne que des droits ont été indûment versés pour cause de polygamie.

Difficile à constater tant la frontière avec la vie privée est ténue, la polygamie, dès qu’elle est avérée, doit faire l’objet d’un rejet sans concession. Il convient donc de prendre à bras-le-corps des décisions pour l’éradiquer.

En ce bicentenaire de la mort de l’empereur, rendons un premier hommage à Napoléon Ier en combattant ceux qui piétinent sans vergogne son code civil !

Je vous invite donc, mes chers collègues, à voter cet amendement visant à l’expulsion des étrangers en situation de polygamie. Je suis certain et convaincu que les sénatrices qui ont manifesté encore hier soir leur attachement aux droits des femmes, notamment sur les travées de gauche, apporteront leur soutien à cet amendement !