Intervention de Arnaud de Belenet

Je n’ai pas cosigné cet amendement, mais je partage son objectif et je le voterai. J’espère que la commission mixte paritaire trouvera un accord à son sujet.

Je veux simplement attirer votre attention, pour la suite des échanges, sur une ou deux questions qui se posent. Qui établit que la personne concernée a manifesté un rejet des principes de la République ? Dans quel cadre ? Ces points méritent à mon avis d’être clarifiés pour que la mesure soit incontestable.