Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Il est intéressant de voir comment l’objectif et le cadre juridique peuvent se télescoper sur ce sujet.

Comme l’a rappelé Mme la ministre, le droit des étrangers est extraordinairement complexe et sophistiqué.

Contrairement à ce qu’affirme Philippe Bas, il existe bien une possibilité de renouvellement « de plein droit » d’un titre de séjour – en l’occurrence la carte de résident de dix ans –, même si des exceptions sont possibles.

Si l’on comprend l’objectif de cet amendement, auquel on peut éventuellement souscrire, son contour juridique est totalement imprécis. Or l’imprécision peut conduire à l’arbitraire. On peut être favorable à la libre appréciation de l’administration, mais se pose un problème de constitutionnalité qui est très embêtant.

Pour notre part, nous sommes partagés. Je ne dis pas que nous sommes divisés. Au demeurant, nos effectifs d’aujourd’hui rendraient cette situation improbable… §Cela dit, si je suis partisane de l’autodérision, être présent dans l’hémicycle quand on siège dans l’opposition est quasiment…