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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 2 avril 2021 à 9h30
Respect des principes de la république — Article 14 bis A, amendement 661
Pierre Laurent, président :L’amendement n° 661, présenté par Mmes Eustache-Brinio et Vérien, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
1° Les mots : « d’un an » sont remplacés par les mots : « de deux ans »
La parole est à Mme la rapporteure.
