Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 2 avril 2021 à 9h30
Respect des principes de la république — Articles additionnels après l'article 16 bis A, amendement 171
Pierre Laurent, président :L’amendement n° 171 rectifié est retiré.
L’amendement n° 172 rectifié, présenté par Mme V. Boyer, MM. Le Rudulier et Boré, Mme Goy-Chavent, MM. Bascher, Meurant, B. Fournier, Charon, Longuet et Bouchet, Mme Drexler, MM. Genet, Savary, H. Leroy, Segouin, Tabarot et Husson et Mme Berthet, est ainsi libellé :
Après l’article 16 bis A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le deuxième alinéa de l’article L. 2132-1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° La référence : « L. 2132-2-1 » est remplacée par la référence : « L. 2132-2-2 » ;
2° Sont ajoutés les mots : «, notamment celles qui concernent d’éventuelles mutilations sexuelles ».
La parole est à M. Stéphane Le Rudulier.
