Intervention de Jacqueline Eustache-Brinio

Réunion du 2 avril 2021 à 9h30
Respect des principes de la république — Article 16 ter B

Photo de Jacqueline Eustache-BrinioJacqueline Eustache-Brinio :

Bien évidemment, la commission est favorable au fait que tous ces sujets soient abordés dans les collèges et les lycées.

Néanmoins, elle a supprimé l’article que vous souhaitez rétablir au travers de ces amendements, mes chères collègues, parce que tout cela est déjà prévu à l’article L. 312-17-1 du code de l’éducation, qui précise : « Une information consacrée à l’égalité entre les hommes et les femmes, à la lutte contre les préjugés sexistes et à la lutte contre les violences faites aux femmes et les violences commises au sein du couple est dispensée à tous les stades de la scolarité. » Ce point donc déjà précisé dans la loi.

C’est vrai, cela ne se fait pas partout, pour des raisons diverses et variées, notamment quand le contexte est très particulier, mais c’est à nous de réarmer le cadre de l’éducation nationale afin d’y remédier.

Pourquoi la commission a-t-elle supprimé cet article ? Non pas parce qu’elle serait opposée à cette mesure, mais parce que celle-ci figure déjà dans le code de l’éducation. En revanche, je le répète, il appartient à l’éducation nationale de faire en sorte que cela s’applique partout.

La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

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