Intervention de Pierre Laurent

Réunion du 2 avril 2021 à 9h30
Respect des principes de la république — Article 16 ter B

En conséquence, l’article 16 ter B demeure supprimé.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact