Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Réunion du 2 avril 2021 à 9h30
Respect des principes de la république — Article additionnel après l'article 16 ter B

Photo de Marie-Pierre de La GontrieMarie-Pierre de La Gontrie :

Mes chers collègues, je souhaite vous faire part de ma perplexité.

Évidemment, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain partage le point de vue de Mme la ministre, mais cet amendement fait l’objet de deux avis du Gouvernement, qui sont opposés… Ce n’est pas simple, d’autant qu’il s’agit d’un ajout de l’Assemblée et qu’il faudra donc trancher, le moment venu.

Nous maintenons bien sûr notre amendement, mais cette position du Gouvernement me paraît complexe. J’espère donc que le travail qui sera réalisé préalablement à la réunion de la commission mixte paritaire avec la majorité de l’Assemblée nationale, conduira à retenir la position de Mme Schiappa plutôt que celle de M. Blanquer.

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