Intervention de Jacqueline Eustache-Brinio

La commission soutient la même argumentation que pour l’amendement n° 464 rectifié bis : elle est totalement opposée à la suppression de l’infraction spécifique visant les examens de virginité en dehors des cas de viol ou d’agression sexuelle. J’ai exposé précédemment les arguments à l’appui de cette position ; je ne les développerai pas de nouveau.

Par cohérence, la commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.