Intervention de Jacqueline Eustache-Brinio

Réunion du 2 avril 2021 à 9h30
Respect des principes de la république — Article 17

Photo de Jacqueline Eustache-BrinioJacqueline Eustache-Brinio :

Mon cher collègue, cet amendement est satisfait par le texte de la commission, qui, pour lever toute ambiguïté sur ce sujet, a procédé à la coordination de tous les articles relatifs aux mariages célébrés à l’étranger. Vous pouvez vous en assurer en consultant les alinéas 12 à 21 de l’article 17.

La commission vous demande donc de bien vouloir retirer cet amendement ; à défaut, elle émettrait un avis défavorable.

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