Intervention de Michel Mercier

Réunion du 30 septembre 2010 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Réforme des collectivités territoriales

Michel Mercier, ministre :

Il y a eu, tout d’abord, comme vous l’avez rappelé, le rapport Belot. Il y a eu également les travaux de la commission que présidait M. Balladur.

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