Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 2 avril 2021 à 9h30
Respect des principes de la république — Article 17, amendement 663
Pierre Laurent, président :L’amendement n° 663, présenté par Mmes Eustache-Brinio et Vérien, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 10, première phrase
1° Remplacer les mots :
par l’officier de l’état civil avant toute
par les mots :
avant une
2° Après le mot :
ou
insérer le mot :
une
La parole est à Mme la rapporteure.
