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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 2 avril 2021 à 9h30
Respect des principes de la république — Article 17, amendement 315
Pierre Laurent, président :L’amendement n° 315, présenté par Mme Benbassa, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé :
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
…° L’article 180 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les qualités essentielles mentionnées à l’alinéa précédent ne peuvent concerner la virginité des époux. »
La parole est à Mme Esther Benbassa.
