Intervention de Jacqueline Eustache-Brinio

Réunion du 2 avril 2021 à 9h30
Respect des principes de la république — Article 17

Photo de Jacqueline Eustache-BrinioJacqueline Eustache-Brinio :

Cet amendement vise à inscrire expressément dans le code civil que l’erreur sur la virginité n’est pas une erreur sur une qualité essentielle.

L’erreur sur la virginité a certes reçu l’accueil favorable du tribunal de grande instance de Lille, le 1er avril 2008, mais la cour d’appel de Douai a infirmé ce jugement la même année.

Cette précision nous semble donc inutile. Je ne pense pas, madame Benbassa, que vous vouliez conférer une valeur à la virginité dans le code civil, en l’y inscrivant en des termes exprès ! Ce serait assez curieux au XXIe siècle…

La commission émet donc évidemment un avis défavorable sur cet amendement.

2 commentaires :

Le 17/05/2022 à 21:26, aristide a dit :

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"Cet amendement vise à inscrire expressément dans le code civil que l’erreur sur la virginité n’est pas une erreur sur une qualité essentielle."

Bien sûr que la virginité est une qualité essentielle. La valorisation de la virginité est ce qui fait la différence entre l'intelligence de l'homme et la primitivité de l'animal.

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Le 17/05/2022 à 21:32, aristide a dit :

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"que vous vouliez conférer une valeur à la virginité dans le code civil, en l’y inscrivant en des termes exprès ! Ce serait assez curieux au XXIe siècle"

C'est sûr que le XXI ème siècle, c'est le siècle de la débauche, du porno à gogo, de la GPA... Oser parler de virginité dans ces conditions, c'est de la provocation.

Et après ces hypocrites vont nous parler de morale républicaine et de je ne sais quelles autres fadaises...

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