Intervention de Arnaud de Belenet

Je décèle un biais dans le raisonnement des auteurs de l’amendement, qui soutiennent que le droit absolu au mariage est déjà conditionné. Toutefois, les conditions déjà existantes et celle qui est ici proposée ne sont pas du tout de même nature.

Pour consentir à se marier, il faut être majeur ; mais cette condition d’âge ne met pas en cause fondamentalement le droit de se marier. La condition de résidence, qui a été considérablement assouplie, relève d’une question d’organisation ; elle n’empêche en rien le mariage sur le territoire national. L’absence de lien de parenté vise les cas de consanguinité ; c’est une question évidente, sur laquelle il n’est pas utile de s’étendre.

La condition du séjour légal sur le territoire, quant à elle, est d’une tout autre nature ; elle constituerait une entrave au droit de se marier. Les conditions déjà existantes et celle que nos collègues veulent introduire dans la loi ne sont pas de même nature juridique et n’ont pas du tout la même portée.