Intervention de Stéphane Le Rudulier

Que je sache, aucun droit fondamental n’est absolu ; la règle qui prévaut est celle de la conciliation des droits fondamentaux entre eux.

Qu’un individu qui ne possède pas de lieu de résidence officielle sur le territoire français puisse se marier me choque quelque peu, surtout si c’est sujet à caution pour une régularisation.

Adopter cet amendement, ce serait aussi saisir officiellement le Conseil constitutionnel pour qu’il se positionne de manière très claire, au-delà de la jurisprudence, sur les cas d’espèce qu’il a pu rencontrer.

Pour ces raisons, je maintiens cet amendement.