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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 2 avril 2021 à 9h30
Respect des principes de la république — Article 17, amendement 166
Pierre Laurent, président :L’amendement n° 166 rectifié, présenté par Mme V. Boyer, MM. Le Rudulier et Boré, Mme Goy-Chavent, MM. Bascher, Meurant, B. Fournier, Charon, Longuet et Bouchet, Mme Drexler, MM. Genet et Savary, Mme Boulay-Espéronnier, M. H. Leroy, Mme Bourrat et MM. Segouin, Tabarot et Husson, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Après la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 2123-12 du code général des collectivités territoriales, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il prévoit une formation à la détection des mariages envisagés dans un but autre que l’union matrimoniale pour ceux de ses membres qui remplissent les fonctions d’officier de l’état civil. »
La parole est à M. Stéphane Le Rudulier.
