Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Mercier
Réunion du 30 septembre 2010 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Réforme des collectivités territoriales
Michel Mercier, ministre :
Les deux commissions concernées ont ainsi délibéré à quatre reprises.
Cette question a donc donné lieu à une très longue discussion. Près de trois cents heures de débats parlementaires ont été consacrées à la réforme des collectivités locales, ce qui est tout à fait exceptionnel.
Les deux assemblées ont d’ailleurs très bien travaillé, puisque de nombreuses dispositions ont été votées conformes par les deux chambres.
