Intervention de Jacqueline Eustache-Brinio

Cet amendement paraît satisfait. En effet, d’après le code général des collectivités territoriales, les membres d’un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions, notamment s’agissant de celles qui sont exercées au nom de l’État, et y compris au titre de l’état civil.

La commission sollicite donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.