Intervention de Marlène Schiappa

Une fois ce projet de loi voté, le garde des sceaux prendra une circulaire pour mettre en œuvre ces interdictions.

De mon côté, j’ai demandé à la Fédération nationale GAMS, le Groupe pour l’abolition des mutilations sexuelles, des mariages forcés et autres pratiques traditionnelles néfastes à la santé des femmes et des enfants, de travailler à la réalisation d’un guide destiné aux élus. L’Association des maires de France a en effet demandé que les autorités locales soient davantage outillées, afin qu’elles puissent mieux comprendre et repérer ces phénomènes.

Nous sommes en train de travailler à ce guide, qui est quasiment finalisé. Si ce projet de loi est adopté, nous le diffuserons à l’ensemble des élus, dès que la loi sera promulguée, afin d’appuyer la circulaire du garde des sceaux.

Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi il émettrait un avis défavorable.