Intervention de Marie-Pierre Monier

Cet amendement vise à instaurer un correspondant pour les questions relatives à l’égalité femmes-hommes au sein de chaque conseil municipal.

Nous avons eu l’occasion de l’affirmer à plusieurs reprises au cours de nos débats sur ce texte : oui, l’égalité entre les femmes et les hommes est un principe républicain. Il est essentiel de le faire vivre dans l’ensemble de nos territoires et de le décliner au premier échelon démocratique, celui des 35 000 communes.

C’est pourquoi nous appelons de nos vœux la création de ces conseillers municipaux dédiés, qui constitueront des interlocuteurs privilégiés sur l’ensemble des questions relatives à l’égalité entre les femmes et les hommes, à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, au sein de chaque commune.

Si les mariages forcés ont constitué le point de départ de notre réflexion, les officiers d’état civil ayant fait état d’un manque de formation et de sensibilisation rendant plus difficile la détection de ces mariages, il nous est très vite apparu évident qu’il fallait étendre les compétences des élus à l’ensemble des sujets relatifs à l’égalité entre les femmes et les hommes.

En effet, les élus se trouvent souvent démunis lorsqu’ils sont sollicités sur ces questions, notamment sur les violences sexistes et sexuelles, ainsi que sur les violences intrafamiliales. C’est particulièrement le cas en milieu rural.

Dans ces territoires où sont commis la moitié des féminicides – 50 % des féminicides ont lieu en milieu rural ! –, les élus constituent parfois le premier maillon de la chaîne de prise en charge, faute d’autres structures vers lesquelles se tourner. Ils pourraient dans ce contexte trouver l’appui nécessaire auprès d’un tel correspondant, désigné à l’échelon de la collectivité.

Soutenus dans leur action par le réseau des directions régionales et les délégués départementaux aux droits des femmes et à l’égalité, ces correspondants contribueraient à faire de l’égalité entre les femmes et les hommes une réalité dans l’ensemble de nos territoires en centralisant et en relayant activement l’ensemble des informations liées à ces thématiques, ainsi que les initiatives locales auprès du conseil municipal et des habitants de leur commune.