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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 30 septembre 2010 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Réforme des collectivités territoriales
Michel Mercier, ministre :
Je le rappelle, les points essentiels de la réforme, comme la création du conseiller territorial, ont été adoptés par l’Assemblée nationale et par le Sénat.
