Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 2 avril 2021 à 14h45
Respect des principes de la république — Demande de réserve

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

La réserve est ordonnée.

Chapitre IV

Dispositions relatives à la lutte contre les discours de haine et les contenus illicites en ligne

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