Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 2 avril 2021 à 14h45
Respect des principes de la république — Article 18, amendement 316

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques.

L’amendement n° 316 est présenté par Mme Benbassa, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian.

L’amendement n° 555 rectifié est présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Esther Benbassa, pour présenter l’amendement n° 316.

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