Intervention de Dominique Vérien

Cet article permet selon nous de réprimer la diffusion de données destinées à nuire aux personnes, quelles qu’elles soient. Sa rédaction suffisamment précise a, de plus, été complétée en commission pour ne pas attenter à la liberté de la presse.

Nous souhaitons débattre de cet article. La commission a donc émis un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.