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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 30 septembre 2010 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Réforme des collectivités territoriales
Michel Mercier, ministre :
… en particulier s'agissant du mode d’élection du conseiller territorial.
Je rappelle que l’Assemblée nationale a pris une position claire et que le Sénat, par trois votes successifs, a rejeté tous les modes de scrutin proposés. Il faudra maintenant, dans la suite de la discussion parlementaire, achever la mise au point de ces articles.
