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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 2 avril 2021 à 14h45
Respect des principes de la république — Rappel au règlement, amendement 657
Laurence Rossignol, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 657, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. le garde des sceaux.
