Intervention de Maryse Carrère

Réunion du 2 avril 2021 à 14h45
Respect des principes de la république — Rappel au règlement

Photo de Maryse CarrèreMaryse Carrère :

La diffusion d’informations d’ordre professionnel, privé, voire intime, peut mettre les personnes en danger dans leur intégrité physique et psychique.

Les personnes souffrant d’un handicap moteur ou mental, ou vulnérables du fait de leur âge, qui sont plus atteignables que toutes les autres, doivent faire l’objet de davantage de protections, car la diffusion d’informations les concernant peut être plus lourde de conséquences.

Par conséquent, cet amendement vise à mettre en place de véritables circonstances aggravantes.

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