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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 2 avril 2021 à 14h45
Respect des principes de la république — Article 19, amendement 638
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 638, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
