Intervention de Dominique Vérien

Réunion du 2 avril 2021 à 14h45
Respect des principes de la république — Article 19, amendements 639 680

Photo de Dominique VérienDominique Vérien :

La commission est favorable à l’amendement n° 639, sous réserve de l’adoption du sous-amendement n° 680.

Elle est, en revanche, logiquement défavorable à l’amendement n° 638.

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