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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 2 avril 2021 à 14h45
Respect des principes de la république — Article 19, amendement 638
Laurence Rossignol, présidente :En conséquence, l’amendement n° 638 n’a plus d’objet.
L’amendement n° 609, présenté par MM. Mohamed Soilihi et Richard, Mme Havet, MM. Patriat, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin, Hassani, Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Après les mots :
d’empêcher l’accès à tout service de communication au public en ligne
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
reprenant le contenu du service visé par ladite décision en totalité ou de manière substantielle.
La parole est à M. Julien Bargeton.
