Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 2 avril 2021 à 14h45
Respect des principes de la république — Article 19 bis, amendement 317

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

L’amendement n° 317, présenté par Mme Benbassa, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Esther Benbassa.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion