Intervention de Laurence Rossignol

L’amendement n° 608 rectifié, présenté par MM. Mohamed Soilihi et Richard, Mme Havet, MM. Patriat, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin, Hassani, Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 11, première phrase

Remplacer les mots :

la mise en relation de plusieurs parties en vue du partage de contenus publics

par les mots :

le classement, le référencement ou le partage de contenus

II. – Après l’alinéa 11

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« I. – Les opérateurs définis au premier alinéa qui proposent un service de communication au public en ligne reposant sur le partage de contenus mis en ligne par des tiers :

III. – Alinéas 12, 16 à 20, 22 et 32

Supprimer le mot :

Ils

IV. – Alinéa 37

Supprimer le mot :

ils

V. – Alinéa 44

Remplacer la mention :

Par la mention :

II. –

VI. – Alinéa 45

Remplacer la mention :

a)

par la mention :

VII. – Alinéa 46

Remplacer la mention :

b)

par la mention :

VIII. – Alinéa 47

Remplacer la mention :

c)

par la mention :

IX. – Alinéa 48

Remplacer la mention :

par la mention :

III.

X. – Alinéa 56, première phrase

Remplacer la référence :

par la référence :

II

La parole est à M. Julien Bargeton.