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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 2 avril 2021 à 14h45
Respect des principes de la république — Article 19 bis, amendement 436
Laurence Rossignol, présidente :En conséquence, l’amendement n° 436 n’a plus d’objet.
L’amendement n° 665, présenté par Mmes Eustache-Brinio et Vérien, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 6
Compléter cet alinéa par les mots :
du présent I
II. – Alinéa 8
Compléter cet alinéa par les mots :
du présent 7
La parole est à Mme la rapporteure.
