Intervention de Dominique Vérien

S’il est vrai que certaines décisions auraient besoin d’être plus rapides, ce n’est pas forcément le cas pour d’autres. Nous proposons donc de laisser au CSA l’appréciation du caractère urgent de ces décisions, sachant que nous avons été alertés quant au fait que, quand on demande des réponses rapides, les opérateurs ont parfois recours à une simple réponse négative. Si celle-ci est immédiate, elle prive leurs interlocuteurs de toutes les informations demandées. C’est pourquoi nous préférons la rédaction actuelle.

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.