Intervention de Julien Bargeton

Tout comme pour le précédent amendement que j’ai présenté, notre démarche consiste à essayer de trouver des équilibres nouveaux par rapport au texte de la commission des lois.

Celle-ci a utilement renforcé, par l’adoption d’un amendement de ses rapporteures, l’obligation de désigner des « signaleurs de confiance » dont les notifications de contenus font l’objet d’un traitement prioritaire. Cette disposition s’inscrit en pleine cohérence avec le projet de règlement européen du Digital Services Act (DSA) et avec la pratique, dont il faut bien dire qu’elle est assez récente, de plusieurs plateformes qui ont mis en place des procédures techniques de traitement accéléré des signalements provenant de certaines entités publiques, telles que Pharos, ou d’associations de lutte contre la haine en ligne.

Toutefois, la rédaction de la commission impose aux signaleurs de confiance un critère général d’indépendance. Or les tiers de confiance sont un phénomène récent. En pratique, leur organisation est très variable et peut reposer en partie sur des financements extérieurs.

Il paraît donc préférable, afin de garantir le caractère opérant du dispositif utilement introduit par la commission des lois, dispositif que nous ne contestons nullement, de supprimer cette condition. La rédaction que nous proposons conserve cependant les critères de diligence et d’objectivité, ainsi que les exigences de transparence et de non-discrimination, pour la désignation du signaleur de confiance.