Intervention de Dominique Vérien

Nous comprenons que l’on puisse considérer comme imprécise la rédaction de la commission, qui requiert l’indépendance des signaleurs de confiance sans plus de précision. Cela étant, comme dans le DSA, il faudra bien faire figurer expressément cette exigence d’indépendance.

C’est pourquoi, mon cher collègue, nous vous proposons de rectifier votre amendement : plutôt que de supprimer les mots « d’indépendance », il conviendrait d’ajouter après eux les mots « à l’égard des opérateurs ».

Si vous acceptiez cette rectification, la commission serait favorable à votre amendement.