Intervention de Dominique Vérien

Réunion du 2 avril 2021 à 14h45
Respect des principes de la république — Article 19 bis

Photo de Dominique VérienDominique Vérien :

Le critère d’indépendance devra tout de même figurer dans le DSA ; il faudra donc bien s’y soumettre. Ensuite, j’ai tout de même du mal à comprendre comment quelqu’un qui est payé par une plateforme peut en être indépendant !

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement, dans la mesure où il n’a pas été rectifié.

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