Intervention de Pierre Ouzoulias

Monsieur le secrétaire d’État, nous ne serons pas à fronts renversés, puisque nous avons déjà eu ce débat et que je défends rigoureusement la même position que lors de la discussion de la proposition de loi Avia.

J’ai relu l’amendement n° 250 rectifié sexies de M. Malhuret, que nous avons adopté, et je reste sincèrement persuadé que ses dispositions permettront d’obtenir la transparence des algorithmes de traitement.

L’amendement n° 535 rectifié vise à obtenir la transparence des décisions de contenu. Certaines plateformes ont la capacité exorbitante de faire disparaître, en vingt-quatre heures, l’identité numérique d’un individu, fût-il le président des États-Unis d’Amérique, sans nulle forme de recours.

À mes yeux, ce n’est absolument pas normal, eu égard à la situation monopolistique de ces plateformes : si vous ne pouvez plus paraître sur ces réseaux sociaux, vous disparaissez complètement ! C’est bien ce que l’on observe en ce moment de l’autre côté de l’Atlantique.

Le dispositif de cet amendement a été rédigé par le Barreau de Paris. Je le précise, non pour invoquer sa haute autorité, mais parce qu’il me semble normal, d’un point de vue déontologique, d’indiquer qui fournit tel ou tel amendement.

Il s’agit de permettre à chaque personne qui estime avoir fait l’objet d’un effacement un peu trop violent et intempestif de saisir le juge afin que celui-ci puisse faire valoir au citoyen son droit de recours.