Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 2 avril 2021 à 14h45
Respect des principes de la république — Article 19 bis, amendement 602

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

L’amendement n° 602, présenté par MM. Mohamed Soilihi et Richard, Mme Havet, MM. Patriat, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin, Hassani, Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé :

Alinéa 55, première phrase

Remplacer la dernière occurrence du mot :

par

par le mot :

sur

La parole est à M. Julien Bargeton.

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