Intervention de David Assouline

L’article 19 bis prévoit que les plateformes permettent au CSA d’avoir accès aux principes de fonctionnement des outils automatisés auxquels ils ont recours pour répondre à leurs nouvelles obligations, ainsi qu’aux paramètres utilisés par ces outils.

La question de la transparence des algorithmes est posée. C’est une question démocratique, autour de l’un des prochains enjeux de la révolution numérique, laquelle exige un tant soit peu de régulations. Vous savez bien, monsieur le secrétaire d’État, que ce sera le problème majeur, notamment du fait de l’intelligence artificielle. Il est donc bon que nous nous arrêtions sur ce sujet, y compris par le biais d’amendements déposés sur ce texte.

Lorsque nous demandons à accéder aux outils, on nous oppose le secret des affaires. Cet amendement est une réponse. On demande aux Gafam non pas de remettre ces informations au premier venu, mais de les confier à une instance de régulation chargée de les vérifier. Si ce n’est pas fait, nous ne pourrons pas contrôler la pertinence de ces outils ; même le CSA ne le pourra pas.

L’obligation de transparence proposée dans l’article 19 bis est incomplète. Une fois de plus, ce projet de loi affiche des intentions ou des principes, mais cela ne suffit pas.

Il est crucial de pouvoir juger sur pièces, c’est-à-dire de pouvoir contrôler la conformité des algorithmes aux principes d’un espace public démocratique. Il faut que ces algorithmes puissent être directement audités par les experts techniques du CSA, qui sont en mesure de les analyser et de les tester. Il va de soi que ces experts sont soumis à une obligation de réserve. Il convient donc de prévoir dans la loi un accès direct aux algorithmes.

J’aimerais également évoquer la question des moyens humains dont le CSA a besoin pour accomplir au mieux sa nouvelle mission de contrôle des plateformes. Il lui faudra le financement nécessaire afin de débaucher, si je puis dire, des ingénieurs qualifiés pour ce travail, sachant que les meilleurs d’entre eux se vendent à prix d’or et que les plateformes disposent de moyens quasi illimités. Dans tous les cas, la question est posée pour le CSA.

J’insiste : aujourd’hui, le gros problème est que des compétences sont nécessaires pour contrôler et que ceux qui peuvent les acheter sont les plateformes elles-mêmes, ce qui rend leur contrôle très difficile. En effet, ceux qui pourraient le mieux le faire sont payés par les plateformes elles-mêmes ! L’État doit vraiment faire un effort d’attractivité en la matière, y compris du point de vue financier, pour permettre cette régulation.

En conséquence, il convient de prévoir dans la loi un accès direct aux algorithmes.