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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 30 septembre 2010 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Réforme des collectivités territoriales
Michel Mercier, ministre :
Le Gouvernement souhaite parvenir à un accord entre les deux assemblées. Celui-ci peut être dégagé dans les formes prévues par la Constitution, et c’est ce qui va arriver.
