Intervention de Cédric O

Éric Dupond-Moretti ne s’est défaussé ni de ses obligations ni des débats – y compris piquants, avec vous – depuis le début de l’examen de ce texte. Il continuera à le faire et sera présent au Sénat la semaine prochaine pour la suite de la discussion. Entre-temps, c’est moi qui porte la voix du Gouvernement.

L’article est très clair sur deux points.

En premier lieu, les mineurs sont exclus du champ de cet article : ils continueront à ne pas être jugés en comparution immédiate. Je confirme que cela ne les concernera en rien.

En second lieu, il s’agit bien d’exclure du champ de cet article les contenus éditorialisés, donc les journalistes. Un individu qui insulte ou menace de mort dans un commentaire sur Facebook et un journaliste, qui a sa responsabilité, sa déontologie et son vecteur de presse, feront l’objet d’un traitement différent.

C’est bien ce que, parlementaires et Gouvernement, nous cherchons à faire depuis le début et que permet cet article : pouvoir juger vite des personnes qui sont des auteurs de haine en ligne en excluant les journalistes.

Vous en conviendrez, la capacité à juger vite avec l’intervention du juge est absolument essentielle pour la crédibilité du droit et pour celle de la parole publique et son respect.

Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces amendements.